CERTIFICAT MEDICAL ET QUESTIONNAIRE SANTE 2017

24 juillet 2017

Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) était jusqu’à présent exigé chaque année. Le décret ministériel (n° 2016-1157) du 24 août 2016 a modifié cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ans. Pendant les 2 années intermédiaires, le pratiquant devra répondre à un questionnaire de santé, le « QS- Sport ».


Il y a donc aujourd’hui deux cas de figues possibles :

  • Nouvel adhérent et première licence

Le nouvel adhérent devra obligatoirement présenter lors de son inscription un certificat médical dument complété et signé par un médecin, attestant que la personne est bien apte à la pratique du sport en général ou d’une activité sportive. Conformément au décret d’août 2016, ce certificat restera valable pour une durée de trois ans pour le même périmètre de pratique.

  • Renouvellement de licence

En application du décret ministériel n°2016-1157 du 24 août 2016, pendant les 2 années intermédiaires, le Questionnaire QS-Sport (Cerfa n°15699*01) devra être proposé à chaque licencié en début de saison par son Club.

Ce formulaire intègre 9 questions. Afin que sa licence puisse être renouvelée, le licencié ou son représentant légal doit répondre par la négative à l’ensemble des questionsLe licencié engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué. Il devra l’indiquer sur le formulaire d’adhésion en cochant la case correspondante.

À défaut d’avoir répondu non à toutes les questions, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Fichier word FSASPTT

2017-06-23-questionnaire-de-sant

Cerfa :

2017 Questionnaire santé cerfa 15699-01

 

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